NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Aux termes des articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 (ci-après RGPD) concernant les données à caractère personnel et dans le but de protéger les droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel, Vetrobalsamo S.p.A. informe de ce qui suit.

1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel, en vertu de l’article 4 n.1) du RGPD que Vetrobalsmo S.p.A. collectera, seront traitées conformément à la présente note d’information et à la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

2. FINALITÉS

Les données seront traitées à des fins institutionnelles, liées ou instrumentales à l'activité de Vetrobalsamo S.p.A. et notamment :

• A. pour des finalités étroitement liées à la gestion des rapports contractuels et commerciaux, dont le traitement est nécessaire et dont la personne concernée fait partie (art. 6 lettre b) du RGPD) aux fins de la poursuite d’un intérêt légitime du Responsable du traitement (art.6 lettre f) du RGPD).
• B. pour le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles Vetrobalsamo S.p.A est soumise (art. 6 lettre c) du RGPD)
• C. pour communiquer et/ou envoyer, également par procédés automatisées, du matériel publicitaire, informations et informations commerciales par téléphone, SMS, email, fax, sur la base du consentement explicite donné par la personne concernée (art. 6 lettre a) du RGPD).
• D. pour communiquer les données à des partenaires commerciaux de Vetrobalsmao S.p.A. pour l'envoi, également par procédés automatisés, de matériel publicitaire par téléphone, SMS, email, fax, sur la base du consentement explicite donné par la personne concernée (art. 6 lettre a) du RGPD).
• E. pour identifier à travers des élaborations électroniques, également avec l’utilisation des cookies sur le site de Vetrobalsamo S.p.A., les inclinaisons et habitudes et/ou pour répondre à des besoins spécifiques, sur la base du consentement explicite donné par la personne concernée (art. 6 lettre a) du RGPD).

3. COMMUNICATION DES DONNÉES

Les données seront communiquées au sein de Vetrobalsamo S.p.A. aux personnes chargées des activités inhérentes aux produits/services de Vetrobalsamo S.p.A. et, sur demande explicite, seront communiquées aux autorités compétentes pour l'exécution des obligations imposées par la règlementation en vigueur.

Les données seront communiquées à des tiers (par exemple établissements bancaires, sociétés de conseils, partenaires techniques, partenaires commerciaux) aux fins de protéger le risque du crédit, information, communications commerciales, de garantir la fourniture des produits/services et de fournir le support technique et opérationnel nécessaire. Cette communication est indispensable pour la conclusion du contrat et son exécution.

Le domaine de communication des données sera celui strictement nécessaire pour l'exécution de la tâche que nous aurons conférée aux sujets tiers susmentionnés dans le cadre des finalités visées aux points 2.A et 2.B et aux points 2.C, 2.D et 2.E, après avoir obtenu le consentement explicite de la personne concernée.

4. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

Le consentement au traitement des donnés pour les finalités visées aux points 2.A et 2.B de la présente note d’information n'est pas nécessaire en vertu de l'article 6 du RGPD. En cas de refus de fournir le consentement (facultatif) au traitement des données à caractère personnel pour les finalités visées aux points 2.C, 2.D et 2.E, Vetrobalsmo S.p.A. ne sera pas en mesure d'envoyer directement des communications commerciales, d’effectuer un profilage ni de communiquer avec ses partenaires pour des finalités commerciales indirectes et/ou de tiers.

5. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement des données se fera à la fois avec des instruments électroniques et/ou automatisés et papier, directement et/ou par le biais des sujets tiers précédemment mentionnés.

Les données pourront être élaborées et organisées en base de données, traitées pour la durée strictement nécessaire à l'exécution des contrats et pour fournir une assistance technique et opérationnelle.

6. DURÉE DE CONSERVATION

La durée de conservation du traitement pour les finalités contractuelles coïncide avec la durée du rapport contractuel, tandis que celle liée à l'exécution des obligations légales est fixée par la loi.

Pour ce qui concerne les finalités de marketing direct, des partenaires commerciaux et de profilage, la durée de conservation du traitement coïncide avec la durée du rapport contractuel et, quoi qu’il en soit, la personne concernée a le droit de révoquer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est Vetrobalsamo S.p.A. dont le siège légal se trouve à Milano, 20126, via Sarca 336, en la personne de son représentant légal pro tempore ; pour toute communication en matière de protection des données personnelles, envoyer un mail à l'adresse : gdpr@vetrobalsamo.com.

8. DROITS DE L’INTÉRESSÉ

La personne concernée peut à tout moment exercer ses droits à l’égard du Responsable du traitement, aux termes des articles 15 à 22 du RGPD. La personne concernée a notamment le droit de :

• A. demander la confirmation de l'existence ou non de ses données à caractère personnel;
• B. recevoir des informations quant aux finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et, si possible, quant à la durée de conservation;
• C. obtenir la portabilité des données, à savoir le droit de demander au responsable du traitement de transmettre les données à caractère personnel à un autre responsable du traitement et / ou de demander de recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• D. s’opposer à tout moment au traitement des données également en cas de traitement pour des finalités de marketing direct;
• E. s’opposer à une prise de décision automatisée concernant les personnes physiques, y compris un profilage;
• F. demander au responsable du traitement d'accéder aux données personnelles, et la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel ou une limitation du traitement ou de s’opposer à leur traitement ;
• G. révoquer son consentement, éventuellement donné, sans aucun préjudice d’aucune sorte pour la licéité du traitement basée sur le consentement donné avant son retrait ;
• H. déposer une plainte auprès de l’Autorité chargée de la protection des données personnelles.

La personne concernée pourra exercer ses droits en envoyant une demande écrite également par email à l'adresse : gdpr@vetrobalsamo.com