Note d’information sur le traitement des données à caractère personnel

Aux termes des articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 (ci-après RGPD) concernant les données à caractère personnel et dans le but de protéger les droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel, Vetrobalsamo S.p.A. informe de ce qui suit.

1. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel, en vertu de l’article 4 n.1) du RGPD que Vetrobalsmo S.p.A. collectera, seront traitées conformément à la présente note d’information et à la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

2. Finalités
Les données seront traitées à des fins institutionnelles, liées ou instrumentales à l'activité de Vetrobalsamo S.p.A. et notamment:

3. Communication des données
Les données seront communiquées au sein de Vetrobalsamo S.p.A. aux personnes chargées des activités inhérentes aux produits/services de Vetrobalsamo S.p.A. et, sur demande explicite, seront communiquées aux autorités compétentes pour l'exécution des obligations imposées par la règlementation en vigueur.

Les données seront communiquées à des tiers (par exemple établissements bancaires, sociétés de conseils, partenaires techniques, partenaires commerciaux) aux fins de protéger le risque du crédit, information, communications commerciales, de garantir la fourniture des produits/services et de fournir le support technique et opérationnel nécessaire. Cette communication est indispensable pour la conclusion du contrat et son exécution.

Le domaine de communication des données sera celui strictement nécessaire pour l'exécution de la tâche que nous aurons conférée aux sujets tiers susmentionnés dans le cadre des finalités visées aux points 2.A et 2.B et aux points 2.C, 2.D et 2.E, après avoir obtenu le consentement explicite de la personne concernée.

4. Nature de la fourniture des données
Le consentement au traitement des donnés pour les finalités visées aux points 2.A et 2.B de la présente note d’information n'est pas nécessaire en vertu de l'article 6 du RGPD. En cas de refus de fournir le consentement (facultatif) au traitement des données à caractère personnel pour les finalités visées aux points 2.C, 2.D et 2.E, Vetrobalsmo S.p.A. ne sera pas en mesure d'envoyer directement des communications commerciales, d’effectuer un profilage ni de communiquer avec ses partenaires pour des finalités commerciales indirectes et/ou de tiers.

5. Modalités du traitement
Le traitement des données se fera à la fois avec des instruments électroniques et/ou automatisés et papier, directement et/ou par le biais des sujets tiers précédemment mentionnés en adoptant les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès aux données par des tierces personnes et en garantir la confidentialité.

Les données pourront être élaborées et organisées en base de données, traitées pour la durée strictement nécessaire à l'exécution des contrats et pour fournir une assistance technique et opérationnelle.

6. Durée de conservation
La durée de conservation du traitement pour les finalités contractuelles coïncide avec la durée du rapport contractuel, tandis que celle liée à l'exécution des obligations légales est fixée par la loi et dans tous les autres cas, pour une durée de 10 ans maximum à compter de la date de cessation des rapports entre le responsable des données et la personne concernée.

Pour ce qui concerne les finalités de marketing direct, des partenaires commerciaux et de profilage, la durée de conservation du traitement coïncide avec la durée du rapport contractuel et, quoi qu’il en soit, la personne concernée a le droit de révoquer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

7. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Vetrobalsamo S.p.A. dont le siège légal se trouve à Milano, 20126, via Sarca 336, en la personne de son représentant légal pro tempore ; pour toute communication en matière de protection des données personnelles, envoyer un mail à l'adresse: gdpr@vetrobalsamo.com

8. Droits de l’intéressé
La personne concernée peut à tout moment exercer ses droits à l’égard du Responsable du traitement, aux termes des articles 15 à 22 du RGPD. La personne concernée a notamment le droit de:

La personne concernée pourra exercer ses droits en envoyant une demande écrite également par email à l'adresse: gdpr@vetrobalsamo.com



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